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C-15, r. 13 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le syndic procède à la conciliation suivant la procédure qu’il juge la plus appropriée.
D. 817-95, a. 5.
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